COMPUTERSICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3671614 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671614
Numéro de demande
EP18213763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06Q 40/02 (2023.01)
G06Q 30/00 (2023.01)
G06Q 20/24 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Mastercard International Incorporated

2000 Purchase Street,, Purchase NY 10577, US

Inventeur

VANNESTE, Paul

1340 Ottignies, BE

ROUQUET, Jean-Louis

6210 Les Bons Villers, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.