WERTVERWAHRUNGSOBJEKT

Brevet européen · EP3671674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671674
Numéro de demande
EP19216715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
2 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 75/00 (2006.01)
G07D 7/004 (2016.01)
Priorité
DE 102018133104 20.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 10 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 10.03.2022

  7. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

BCTSL & Services GmbH

Eugen-Langen-Straße 2, 76227 Karlsruhe, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Matthias, Rummel

76137 Karlsruhe, DE

Michael, Schäfer

76461 Muggensturm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.