ANORDNUNG EINER STROMVERTEILUNGSKOMPONENTE UND EINES ELEKTRISCHEN ABGRIFFS MIT EINER ÜBERSTROMSCHUTZEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3671792 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671792
Numéro de demande
EP18214080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
7 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 31/12 (2006.01)
H01H 85/046 (2006.01)
H01H 85/54 (2006.01)
H01R 13/696 (2011.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  4. 27 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.05.2024

  5. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Jean Müller GmbH Elektrotechnische Fabrik

H.J.-Müller-Strasse 7, 65343 Eltville am Rhein, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCHMIDT, Patrik

65366 Geisenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.