SCHALTANLAGE

Brevet européen · EP3671992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671992
Numéro de demande
EP18214235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

Hamidi, Amina

5300 Turgi

Simonidis, Christian

76187 Karlsruhe, DE

Kozel, Tomas

635 00 Brno, CZ

Javora, Radek

664 62 Hrusovany u Brna, CZ

Volponi, Silvia

20128 Milan, IT

Budde, Christoph

69123 Heidelberg, DE

Cernohous, Josef

561 65 Jamne nad Orlici, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.