AUSWAHL VON DESIGNATED FORWARDER
Brevet européen · EP3672170 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3672170
- Numéro de demande
- EP18881438
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 nov. 2018
- Publié
- 24 juin 2020
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 45/16 (2022.01)H04L 45/00 (2022.01)H04L 45/28 (2022.01)
- Priorité
- CN 201711202907 27.11.2017
- Demande PCT
- PCT/CN2018/116862 22.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/101118 31.05.2019
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
CHEN, Jian
Beijing 100085, CN
YE, Jinrong
Beijing 100085, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.