AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT LADEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3672429 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3672429
Numéro de demande
EP17758212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2017
Publié
1 juil. 2020
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
31 août 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
EP 17187602 23.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/071977 01.09.2017
Publication PCT
WO2019/037881 28.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  6. 16 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.11.2023

  7. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

HOLZHERR, Raphael

2000 Neuchâtel

LEE, Hankak

06603 Seoul, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.