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Brevet européen · EP3672447 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3672447
- Numéro de demande
- EP18839971
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2018
- Publié
- 1 juil. 2020
- Délivré
- 14 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A46B 9/04 (2006.01)A46B 15/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201762611105 P 28.12.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/065219 12.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/133256 04.07.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 28 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 28.07.2025
- 14 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
Parties
Inventeur
SERVAL, Thomas
92200 Neuilly-sur-Seine, FR
NICOLAS, Yann
92200 Neuilly-sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.