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Brevet européen · EP3672447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3672447
Numéro de demande
EP18839971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2018
Publié
1 juil. 2020
Délivré
14 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A46B 9/04 (2006.01)
A46B 15/00 (2006.01)
Priorité
US 201762611105 P 28.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/065219 12.12.2018
Publication PCT
WO2019/133256 04.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 28 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.07.2025

  4. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Inventeur

SERVAL, Thomas

92200 Neuilly-sur-Seine, FR

NICOLAS, Yann

92200 Neuilly-sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.