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Brevet européen · EP3672559 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3672559
- Numéro de demande
- EP17784003
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2017
- Publié
- 1 juil. 2020
- Délivré
- 9 mars 2022
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61J 7/04 (2006.01)
- Priorité
- PT 2017110266 25.08.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2017/055559 14.09.2017
- Publication PCT
- WO2019/038580 28.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 7 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2024
- 28 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.03.2023
- 18 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 28 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 9 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
Parties
Inventeur
Barbosa de Abreu e Sousa, Armando Miguel
2500-113 Caldas da Rainha, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.