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Brevet européen · EP3672898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3672898
Numéro de demande
EP18732029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2018
Publié
1 juil. 2020
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B66B 5/18 (2006.01)
Priorité
DE 202017103555 U 14.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/065799 14.06.2018
Publication PCT
WO2018/229183 20.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 20.08.2026

  2. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  3. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Inventeur

KARL, Kriener

3322 Viehdorf, AT

HOLZER, René

3270 Scheibbs, AT

LATSCHBACHER, Leopold

3264 Gresten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.