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Brevet européen · EP3673159 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3673159
Numéro de demande
EP19839242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2019
Publié
1 juil. 2020
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F01N 3/28 (2006.01)
F01N 3/36 (2006.01)
Priorité
IN 201821042220 09.11.2018
IN 201821049090 26.12.2018
IN 201921043388 24.10.2019
Demande PCT
PCT/IB2019/059609 08.11.2019
Publication PCT
WO2020/095259 14.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Rotex Automation Limited

987/11, GIDC Makarpura Vadodara, 390010 Gujarat, IN

Inventeur

SHAH, Nirav

390020 Gujarat, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.