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Brevet européen · EP3674163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674163
Numéro de demande
EP17924448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2017
Publié
1 juil. 2020
Délivré
2 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B61B 13/00 (2006.01)
B25J 11/00 (2006.01)
B25J 5/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/032674 11.09.2017
Publication PCT
WO2019/049366 14.03.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  6. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  7. 7 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 07.11.2022

  8. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

RANDOM, Ian Emerson

Tokyo 100-8310, JP

KATO, Shinichi

Tokyo 100-8310, JP

SATOH, So

Tokyo 100-8310, JP

TSUKAMOTO, Naoya

Tokyo 100-8310, JP

IWAMOTO, Hideto

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.