PACKUNG FÜR ZIGARETTEN

Brevet européen · EP3674230 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674230
Numéro de demande
EP20157967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2010
Publié
1 juil. 2020
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65D 77/02 (2006.01)
B65D 77/30 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 102009034705 24.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 22 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  5. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  6. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  7. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  8. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co. KG)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Inventeur

Buse, Henry

27374 Visselhövede, DE

Schönberger, Hans

27283 Verden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.