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Brevet européen · EP3674250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674250
Numéro de demande
EP19214903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
1 juil. 2020
Délivré
26 janv. 2022
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B66F 7/28 (2006.01)
B66F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018132905 19.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  2. 12 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PGA SPA, MILANO, SUCCURSALE DI LUGANO, Via Castagnola, 21/c, 6900 LUGANO

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  3. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  4. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  7. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  8. 19 avr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 19.04.2022

1 entrée antérieure
  1. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Inventeur

Angst, Bernhard

79848 Bonndorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.