VORRICHTUNG ZUM VERSCHLIESSEN ODER ÜBERBRÜCKEN EINER BODENAUSSPARUNG
Brevet européen · EP3674250 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3674250
- Numéro de demande
- EP19214903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2019
- Publié
- 1 juil. 2020
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 9 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B66F 7/28 (2006.01)B66F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018132905 19.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 12 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PGA SPA, MILANO, SUCCURSALE DI LUGANO, Via Castagnola, 21/c, 6900 LUGANO
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 19 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 19.04.2022
1 entrée antérieure
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
79848 Bonndorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.