KARTUSCHE FÜR EIN GETRÄNKE- ODER LEBENSMITTELSUBSTRAT
Brevet européen · EP3674254 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3674254
- Numéro de demande
- EP20157882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2017
- Publié
- 1 juil. 2020
- Délivré
- 25 oct. 2023
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67D 1/00 (2006.01)B67D 1/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016200254 12.01.2016DE 102016212012 01.07.2016DE 102016212013 01.07.2016DE 102016218509 27.09.2016DE 102016218507 27.09.2016DE 102016218884 29.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 4 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 19 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 19.01.2024
- 25 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
Parties
Inventeur
51467 Bergisch Gladbach, DE
51429 Bergisch Gladbach, DE
8590 Romanshorn
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.