DISPENSER MIT EINER KARTUSCHENHALTERUNG

Brevet européen · EP3674255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674255
Numéro de demande
EP20157883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2017
Publié
1 juil. 2020
Délivré
7 déc. 2022
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016200254 12.01.2016
DE 102016212012 01.07.2016
DE 102016212013 01.07.2016
DE 102016218509 27.09.2016
DE 102016218507 27.09.2016
DE 102016218884 29.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

FREEZIO AG

Freezio AG

Fehlwiesstrasse 14, 8580 Amriswil

Inventeur

KRÜGER, Marc

51467 Bergisch Gladbach, DE

EMPL, Günter

51429 Bergisch Gladbach, DE

FISCHER, Daniel

8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.