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Brevet européen · EP3674751 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674751
Numéro de demande
EP19206681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2019
Publié
1 juil. 2020
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01S 19/21 (2010.01)
Priorité
GB 201818570 14.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

GE Aviation Systems Limited

Cheltenham, Bishops Cleeve Cheltenham Gloucestershire GL52 8SF, GB

Inventeur

SCHWINDT, Stefan Alexander

Cheltenham, Gloucestershire GL52 8SF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.