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Brevet européen · EP3674812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674812
Numéro de demande
EP19217094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2019
Publié
1 juil. 2020
Délivré
8 janv. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/23 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
B41F 33/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018236529 18.12.2018
JP 2019213232 26.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  3. 8 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

Parties

Titulaire

RISO KAGAKU CORPORATION

5-34-7 Shiba, Minato-ku,, Tokyo 108-8385, JP

Inventeur

KAWAI, Muneaki

Tsukuba-shi, Ibaraki 305-0818, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.