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Brevet européen · EP3675481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3675481
Numéro de demande
EP20158025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2012
Publié
1 juil. 2020
Délivré
20 nov. 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/74 (2006.01)
G06T 1/00 (2006.01)
H04N 5/262 (2006.01)
H04N 9/31 (2006.01)
Priorité
US 201161575117 P 16.08.2011
Divisionnaire de
EP12824048
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Inventeur

TAN, Weining

Mississauga, Ontario L5L 4P7, CA

READ, Steven Charles

Mississauga, Ontario L5L 4J6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.