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Brevet européen · EP3675696 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3675696
- Numéro de demande
- EP18759301
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2018
- Publié
- 8 juil. 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 10662017 29.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/072730 23.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/042852 07.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 24 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.02.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 4 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 04.08.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.