SYSTEME DE DIFFUSION DE FRAGRANCES

Brevet européen · EP3675918 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3675918
Numéro de demande
EP18768927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61L 9/04 (2006.01)
Priorité
FR 1757976 30.08.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/052073 17.08.2018
Publication PCT
WO2019/043319 07.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 22 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2024

  3. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  4. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Scentys

35 boulevard des Capucines, 75002 Paris, FR

Inventeur

SUISSA, David

94120 FONTENAY SOUS BOIS, FR

MARTIN, Laurent

49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.