VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR EINEN FLUIDBEHÄLTER

Brevet européen · EP3675981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3675981
Numéro de demande
EP18804583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 35/00 (2006.01)
B60K 15/04 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
Priorité
DE 102017010728 21.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081495 16.11.2018
Publication PCT
WO2019/101631 31.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 8 sept. 2021

    Titulaire

    Titulaire
    Hydac Filtertechnik GmbH, Industriegebiet, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne → Hydac Filtertechnik GmbH, Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

  4. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Hydac Filtertechnik GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

KERBER, Michael

66663 Merzig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.