MODUL EINER MASCHINE MIT STANZFUNKTION

Brevet européen · EP3676063 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676063
Numéro de demande
EP18780257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B26F 1/38 (2006.01)
B41F 13/56 (2006.01)
B41F 19/00 (2006.01)
B26D 5/08 (2006.01)
B26D 7/02 (2006.01)
Priorité
PL 42276517 06.09.2017
Demande PCT
PCT/PL2018/050045 29.08.2018
Publication PCT
WO2019/050421 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Bobst Firenze S.r.l.

Via Fratelli Cervi, 76 Frazione Capalle, 50013 Campi Bisenzio (FI), IT

Inventeur

SKROBIK, Tomasz

03-991 Warszawa, PL

KORKOSZ, Mateusz

22-300 Krasnystaw, PL

BAZYDLO, Lukasz

18-400 Lomza, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.