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Brevet européen · EP3676199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676199
Numéro de demande
EP18756457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
25 août 2021
Radié
28 mars 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 11/16 (2006.01)
Priorité
LU 100378 28.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/073065 28.08.2018
Publication PCT
WO2019/042954 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  2. 28 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  3. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

Paul Wurth S.A.

32, rue d'Alsace, 1122 Luxembourg, LU

Inventeur

BIEHLER, Eric

2441 Luxembourg, LU

ALDEGANI, Fabien

57655 Boulange, FR

DE GRUITER, Christian

5823 Fentange, LU

TOCKERT, Paul

6830 Berbourg, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.