SYSTÈME ÉLECTROMÉNAGER COMPRENANT UNE TRANSMISSION BIDIRECTIONNELLE DE DONNÉES ENTRE UNE BASE ET UN APPAREIL

Brevet européen · EP3676441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676441
Numéro de demande
EP18769788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
5 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
9 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
D06F 75/12 (2006.01)
H04B 3/54 (2006.01)
H04L 12/10 (2006.01)
D06F 75/26 (2006.01)
Priorité
EP 17188726 31.08.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/056043 10.08.2018
Publication PCT
WO2019/043487 07.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  6. 16 mars 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 16.03.2023

  7. 31 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

  8. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Titulaire

Laurastar SA

Route de Montreux 149, 1618 Châtel-St-Denis

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

MONNERAT, Christophe

1773 Russy

DECASTEL, Sylvain

1671 Remaufens

SEYDOUX, Laurent

1673 Gillarens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.