STEUERUNG EINER UNTERWASSERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3676476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676476
Numéro de demande
EP18782128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 41/00 (2006.01)
E21B 41/04 (2006.01)
Priorité
GB 201713911 30.08.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052444 30.08.2018
Publication PCT
WO2019/043385 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Subsea 7 Limited

40 Brighton Road, Sutton, Surrey SM2 5BN, GB

Inventeur

JAMIESON, James Andrew

Balmedie Aberdeenshire AB23 8TS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.