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Brevet européen · EP3676506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676506
Numéro de demande
EP18766464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
11 août 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 7/02 (2006.01)
F16D 41/20 (2006.01)
F16H 55/36 (2006.01)
Priorité
US 201715688430 28.08.2017
Demande PCT
PCT/US2018/048108 27.08.2018
Publication PCT
WO2019/046175 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  2. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SERKH, Alexander

Troy, Michigan 48098, US

RAHDAR, Essie

Costa Mesa, California 92627, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.