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Brevet européen · EP3676509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676509
Numéro de demande
EP18755743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
21 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102017215131 30.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/071346 07.08.2018
Publication PCT
WO2019/042717 07.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Inventeur

MAI, Andreas

45549 Sprockhövel, DE

SCHMIDT, Klaus

51519 Odenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.