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Brevet européen · EP3676742 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676742
Numéro de demande
EP18743204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/70 (2013.01)
Priorité
US 201715694748 01.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/039633 27.06.2018
Publication PCT
WO2019/045863 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

KHESSIB, Badriddine

Redmond, Washington 98052-6399, US

KELLY, Bryan David

Redmond, Washington 98052-6399, US

BULUSU, Mallik

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.