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Brevet européen · EP3676977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676977
Numéro de demande
EP18756253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 17188125 28.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/072916 24.08.2018
Publication PCT
WO2019/042897 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Inventeur

ROBERT, Jörg

91080 Uttenreuth, DE

NAFIE, Sally

91058 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.