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Brevet européen · EP3676995 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3676995
- Numéro de demande
- EP18759373
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2018
- Publié
- 8 juil. 2020
- Délivré
- 6 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04L 12/40 (2006.01)H04L 12/861 (2013.01)H04L 12/935 (2013.01)
- Priorité
- DE 102017008186 31.08.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/000810 27.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/043447 07.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 17 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 6 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
Parties
Inventeur
33615 Bielefeld, DE
49152 Bad Essen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.