NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3677107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3677107
Numéro de demande
EP19211127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2019
Publié
8 juil. 2020
Délivré
28 sept. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 59/06 (2006.01)
A01B 63/111 (2006.01)
Priorité
JP 2018246236 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  2. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  3. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

SAKUMA, Daisuke

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.