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Brevet européen · EP3677765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3677765
Numéro de demande
EP19215814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
8 juil. 2020
Délivré
22 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02F 7/00 (2006.01)
F16H 55/17 (2006.01)
F16F 15/26 (2006.01)
Priorité
GB 201900118 04.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 3 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  3. 22 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Fairlane Plaza South, Suite 800 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126-2738, US

Inventeur

DAVIES, Robert

Braintree, Essex CM7 5LW, GB

EVANS, Dominic Timothy

Sevenoaks, Kent TN13 2HL, GB

TURNER, Paul Nigel

Chelmsford, Essex CM2 8NH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.