PROCÉDÉ DE TRANSFERT DE COUCHE AVEC RÉDUCTION LOCALISÉE D'UNE CAPACITÉ À INITIER UNE FRACTURE

Brevet européen · EP3678169 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678169
Numéro de demande
EP19220270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 2019
Publié
8 juil. 2020
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H10P 54/50 (2026.01)
Priorité
FR 1900127 07.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25 Rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

Inventeur

REBOH, Shay

38054 GRENOBLE Cedex 09, FR

MAZEN, Frédéric

38054 GRENOBLE CEDEX 09, FR

ACOSTA ALBA, Pablo

38054 GRENOBLE CEDEX 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.