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Brevet européen · EP3678507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678507
Numéro de demande
EP18855097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
16 juil. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/04 (2006.01)
A47L 3/04 (2006.01)
A62B 1/08 (2006.01)
A62B 35/00 (2006.01)
F16B 21/16 (2006.01)
F16B 45/04 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201715698264 07.09.2017
US 201715818110 20.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/049717 06.09.2018
Publication PCT
WO2019/051065 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

MSA Technology, LLC

1000 Cranberry Woods Drive, Cranberry Township, PA 16066, US

Inventeur

HETRICH, Mitchell, H.

Greenville, Pennsylvania 16125, US

PITT, Robert

Glenshaw, Pennsylvania 15116, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.