STABILISIERUNG VON OBJEKTEN

Brevet européen · EP3678515 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678515
Numéro de demande
EP18851290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47B 91/16 (2006.01)
Priorité
AU 2017903577 04.09.2017
AU 2018902385 01.07.2018
Demande PCT
PCT/AU2018/050955 04.09.2018
Publication PCT
WO2019/041001 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 21 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  6. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

No Rock Cafe Tables Pty Ltd

52 Fern Road, Eagle Bay, WA 6281, AU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

CATONI, John Gerard

Dunsborough Western Australia 6281, AU

HEYRING, Toby William

Eagle Bay Western Australia 6281, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.