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Brevet européen · EP3678589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678589
Numéro de demande
EP18773947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/06 (2013.01)
A61F 2/89 (2013.01)
A61F 2/852 (2013.01)
Priorité
DE 102017120819 08.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/074019 06.09.2018
Publication PCT
WO2019/048551 14.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 20 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WITTE, WELLER & PARTNER, Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.02.2025

  5. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Inventeur

YOUSSEF, Marwan

55122 Mainz, DE

WOERNE, Christian

73760 Ostfildern, DE

WALTHER, Michael

24632 Lentfoehrden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.