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Brevet européen · EP3678603 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678603
Numéro de demande
EP18733230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61F 2/60 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
A61F 2/64 (2006.01)
A61F 2/66 (2006.01)
F16D 41/066 (2006.01)
Priorité
DE 102017120466 06.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/066286 19.06.2018
Publication PCT
WO2019/048098 14.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Inventeur

SAGMEISTER, Luis

2823 Pitten, AT

LEDINGER, Christoph

2514 Möllersdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.