OPERATIONSTISCHE

Brevet européen · EP3678625 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678625
Numéro de demande
EP18773096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61G 13/04 (2006.01)
A61G 13/06 (2006.01)
Priorité
GB 201714138 04.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/073462 31.08.2018
Publication PCT
WO2019/043155 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

STERIS Solutions Limited

Chancery House Rayns Way, Syston, Leicester LE7 1PF, GB

Inventeur

CLAYTON, Matt

Lancing BN15 8TJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.