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Brevet européen · EP3678717 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678717
Numéro de demande
EP18795798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
IN 201721031188 04.09.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/056312 21.08.2018
Publication PCT
WO2019/043502 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Wockhardt Limited

D-4, MIDC Area Chikalthana, Aurangabad 431006, IN

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SHANMUGAM, Loganathan

Bangalore Karnataka 560097, IN

KARAJGI, Jayant Shrikant

Aurangabad Maharashtra 431005, IN

NATARAJAN, Suresh Kumar

Bangalore Karnataka 560037, IN

MANI, Vasanthan

Bangalore Karnataka 560016, IN

FERNANDEZ, Cyril Lourdnathan Joseph

Wayanad Kerala 673592, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.