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Brevet européen · EP3678784 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3678784
- Numéro de demande
- EP17923602
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2017
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 4 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 3 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B02C 19/18 (2006.01)B02C 17/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2017/055300 04.09.2017
- Publication PCT
- WO2019/043439 07.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 4 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
Parties
Titulaire
Ligera, SIA
1006 Riga, LV
Inventeur
KUROCHKA, Aleksandr
LV-1013 Riga, LV
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.