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Brevet européen · EP3678975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678975
Numéro de demande
EP18759947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
14 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 5/18 (2006.01)
B66D 1/12 (2006.01)
B66D 5/30 (2006.01)
B66D 1/50 (2006.01)
B66D 1/22 (2006.01)
B66D 5/26 (2006.01)
Priorité
DE 102017120490 06.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/073042 27.08.2018
Publication PCT
WO2019/048282 14.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Inventeur

FÜHRLE, David

88487 Mietingen, DE

HAUSLADEN, Norbert

88400 Biberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.