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Brevet européen · EP3679185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3679185
Numéro de demande
EP18746719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
23 juin 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
BE 201700125 08.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/071226 06.08.2018
Publication PCT
WO2019/048157 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  2. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

DECONINCK, Filip

8630 Veurne, BE

JOHANSSON, Birger

523 94 Tvärred, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.