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Brevet européen · EP3679197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3679197
Numéro de demande
EP18742934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/084 (2006.01)
Priorité
DE 202017105379 U 06.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/066325 20.06.2018
Publication PCT
WO2019/048099 14.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 19 avr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.04.2022

  7. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11, 79379 Müllheim, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

BLUM, Gerhard

77793 Gutach, DE

STEIN, Alexander

79241 Ihringen, DE

DENZLER, Oliver

4103 Bottmingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.