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Brevet européen · EP3679199 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3679199
- Numéro de demande
- EP18773353
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2018
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/084 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017105379 U 06.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/074066 06.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/048576 14.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 13 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 13.01.2022
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.