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Brevet européen · EP3679214 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3679214
- Numéro de demande
- EP18766173
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2018
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 3 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E05D 15/24 (2006.01)E05F 15/665 (2015.01)E05F 15/668 (2015.01)
- Priorité
- SE 1730237 06.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/073661 04.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/048395 14.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 30 mai 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel → Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 19 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 19.12.2023
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
1871 SC Schoorl, NL
1674 NH Opperdoes, NL
1703 SM Heerhugowaard, NL
1754 JK Burgerbrug, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.