VERRIEGELUNGSMECHANISMUS FÜR EINEN VENTILGRIFF

Brevet européen · EP3679283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3679283
Numéro de demande
EP18786008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/60 (2006.01)
F16K 35/02 (2006.01)
F16K 35/04 (2006.01)
F16K 35/06 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
GB 201714382 07.09.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052518 06.09.2018
Publication PCT
WO2019/048856 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Aalberts Integrated Piping Systems Limited

Belmont Works St. Catherines Avenue, Doncaster South Yorkshire DN4 8DF, GB

Inventeur

WHITELEY, Paul Nicholas

Doncaster South Yorkshire DN2 4BW, GB

CURRID, Steve

Mirfield Yorkshire WF14 8PU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.