ACTIONNEUR ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Brevet européen · EP3679328 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3679328
- Numéro de demande
- EP17780794
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2017
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 6 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- F16D 65/00 (2006.01)G01D 5/14 (2006.01)F16D 55/228 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FR2017/052384 07.09.2017
- Publication PCT
- WO2019/048742 14.03.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 6 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Inventeur
49240 Avrillé, FR
49190 Denée, FR
49215 Tiercé, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.