PROCÉDÉ AMÉLIORÉ POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES
Brevet européen · EP3679476 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3679476
- Numéro de demande
- EP18773798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2018
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 12/08 (2016.01)
- Priorité
- FR 1758134 04.09.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/052140 03.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/043345 07.03.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
MAALEJ, Khaled
75008 Paris, FR
NGUYEN, Trung Dung
91300 Massy, FR
BERNARD, Pierre-Emmanuel
92160 Antony, FR
SCHMITT, Julien
91300 Massy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.