BALLISTISCHER SCHUTZHELM

Brevet européen · EP3679821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3679821
Numéro de demande
EP20150325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2020
Publié
15 juil. 2020
Délivré
16 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A42B 3/04 (2006.01)
A42B 3/06 (2006.01)
F16B 37/12 (2006.01)
F41H 1/04 (2006.01)
F41H 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019100278 08.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 30 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

  5. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

Busch PROtective Germany GmbH & Co. KG

Im Heidkamp 16, 33334 Gütersloh, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

BUSCH, Edwin

33334 Gütersloh, DE

EICHLER, Sebastian

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

GEVERS, Karina

33330 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.