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Brevet européen · EP3680317 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3680317
- Numéro de demande
- EP19151442
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2019
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 24 août 2022
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 3/00 (2006.01)C11D 3/37 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 5 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 24 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
46348 Raesfeld, DE
40593 Düsseldorf, DE
40764 Langenfeld, DE
41061 Mönchengladbach, DE
40599 Düsseldorf, DE
42287 Wuppertal, DE
40723 Hilden, DE
45721 Haltern am See, DE
Lake Charles,, LA 70601, US
46149 Oberhausen, DE
41466 Neuss, DE
51103 Köln, DE
51375 Leverkusen, DE
40595 Düsseldorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.